Conditions générales de vente

Société L’Ogre Pâtisseries SARL
L’Ogre de Carrouselberg
Société au capital social de 10 000 Euros
www.ogre-de-carrouselberg.com
tél : 03.28.36.40.68
RCS : Lille Metropole B 834 961 930
TVA intracommunautaire : FR94834961930

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société L’Ogre Pâtisseries SARL (ci-après « société L’Ogre Pâtisseries ») et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies et listées dans les formulaires de réservation du site Internet et mobile www.ogredecarrouselberg.com (ci-après « le Site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du formulaire de réservation) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La société L’Ogre Pâtisseries SARL se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans les formulaires de réservation publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Les descriptifs des produits listés dans les formulaires de réservation sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société L’Ogre de Carrouselberg.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits de l’Ogre de Carrouselberg évoluant au fil des saisons et étant fabriqués dans des quantités limitése, la liste des produits réservables dans les formulaires de réservation est automatiquement mise à jour en fonction de la date de retrait de commande renseignée par le Client, des stocks disponibles à cette date.

La prise de commande sur le Site implique la saisie de données sur un formulaire de réservation.
Le Client s’engage à remplir le formulaire de réservation avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse email, numéro de téléphone, date et heure de retrait des produits en magasin...). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné. La commande est considérée comme validée une fois que la transaction bancaire liée à cette commande a aboutie, et qu’un courriel de confirmation a été envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client dans le formulaire de réservation attestant que « la commande est bien prise en compte ».

En cliquant sur l’icône du Site « Payer ma commande », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels, en cas d’opération de maintenance, ou de disfonctionnement majeur de l’hébergeur du Site dont la Société l’Ogre Pâtisseries ne peut pas être tenu responsable. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V. Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 72 heures ouvrées avant la date de retrait souhaitée, par courrier électronique contact@ogre-de-carrouselberg.com. Après validation de la commande, dans le cas d’une annulation ou d’une modification de la commande à l’initiative du Client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu, qu’il soit total ou partiel.

La société L’Ogre Pâtisseries se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu’après confirmation par la société L’Ogre Pâtisseries. La société L’Ogre Pâtisseries confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Les prix indiqués dans les formulaires de réservation s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

La société L’Ogre Pâtisseries se laisse la possibilité de modifier les tarifs des produits listés dans les formulaires de réservation, à tout moment et sans préavis. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être prises en compte.
De plus, la société L’Ogre Pâtisseries s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Les produits étant fabriqués à la demande du Client, toute commande entraine pour la Société L’Ogre Pâtisseries un processus d’achat de matières premières périssables et de fabrication, spécifiquement pour la réalisation de cette commande en amont de la date du retrait. Au vu de ces informations, une fois la commande validée, passé un délai de 48 heures, et au plus tard 72 heures avant la date de retrait, toute commande ne pourra plus être annulée ni modifiée dans le but d’en réduire le contenu.

Les produits de l’Ogre de Carrouselberg sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées.
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré des formulaires de réservation ou indiqué comme indisponible. Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société L’Ogre Pâtisseries prendra contact avec le Client par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler le retrait du produit lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

La société L’Ogre Pâtisseries garantit au Client que les produits sont fabriqués selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la société L’Ogre Pâtisseries ne saurait étendre sa garantie sur ses produits, au transport de ceux-ci par le Client, si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ou pour les pâtisseries fraîches ou viennoiseries dans un délai de 24 heures après leur retrait.

Toute commande effectuée sur le Site engage le Client à venir retirer sa commande dans la boutique de l’Ogre de Carrouselberg (17 rue des vieux-murs – 59800 Lille) le jour saisi dans le formulaire de réservation aux heures d’ouverture de l’enseigne, si possible à l’heure renseigné dans le formulaire. En cas de changement d’horaire de retrait, le Client est tenu d’en informer la Société L’Ogre Pâtisseries, soit par courrier électronique contact@ogre-de- carrouselberg.com, soit par téléphone 03.28.36.40.68, le plus tôt possible. Les produits étant périssables, la société L’Ogre Pâtisseries ne pourra conserver une commande non retirée par le Client. Toute commande non retirée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et la plus grande attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Les réclamations sont à adresser par courrier électronique à l’adresse contact@ogre-de- carrouselberg.com ou par voie postale à : L’Ogre Pâtisseries – 17 rue des vieux murs – 59800 Lille.
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société L’Ogre Pâtisseries, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Ogre Pâtisseries et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société L’Ogre Pâtisseries, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par L’Ogre Pâtisseries des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
La société L’Ogre Pâtisseries s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes du Client.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société L’Ogre Pâtisseries à l’adresse contact@ogre-de-carrouselberg.com .

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la société L’Ogre Pâtisseries, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Dans ce cadre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit,: les grèves totales ou partielles, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, problème technique, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille une fois les voies amiables épuisées.